Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL BERIJ (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.outfitshop.fr.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 - PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.outfitshop.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SARL BERIJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage assurant la confidentialité des données.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au Client.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter de la réception du bien. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@outfitshop.fr ou via le formulaire disponible sur le site.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de référence.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SARL BERIJ ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client ou d'un cas de force majeure.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable de traitement est Barbara Ribot Bellanger. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant : contact@outfitshop.fr.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SARL BERIJ. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.